Politique de Confidentialité

I. Engagement Solennel d'Intégrité Éthique

L'ASSOCIATION DES CHEMINS DE L'EUROPE, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 (RNA : W153000339), s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de contact soient effectués de façon loyale, licite et transparente, dans le respect rigoureux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Notre démarche d'utilité publique exclut de façon absolue toute exploitation marchande, démarche publicitaire, profilage comportemental ou commercialisation de vos informations personnelles. L'intégralité des données recueillies sert de manière exclusive à la gestion de vos inquiries de contact, au suivi administratif de vos candidatures d'observation de terrain et à l'exercice rigoureux de notre transparence opérationnelle.

II. Nature des Données Recueillies

Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être traitées par notre secrétariat général sont les informations que vous consignez de façon volontaire et désintéressée au sein de notre formulaire de contact administratif, à savoir :

• Votre identité complète (Nom et Prénom) ;
• Votre coordonnée de messagerie électronique (Adresse Email) ;
• Le sujet de votre démarche réglementaire (Observation, Adhésion, Inquiry administrative) ;
• La description textuelle rédigée de votre demande.

Aucune donnée sensible, coordonnée bancaire, identifiant de paiement ou tracker publicitaire tiers n'est collecté ou implanté lors de votre consultation de notre portail documentaire. Notre outil de mesure statistique interne se limite à un suivi de fréquentation anonyme pour évaluer notre utilité sociale.

III. Destinataires et Durée de Conservation

Vos données de contact font l'objet d'un archivage sécurisé au sein de nos infrastructures administratives basées au siège de l'association (Secrétariat Permanent, Mairie, 15230 Saint-Martin-sous-Vigouroux). Ces informations sont exclusivement réservées à l'usage interne de nos administrateurs habilités et ne sont jamais communiquées à des tiers marchands ou publicitaires.

La durée de conservation de ces informations administratives est fixée de façon éco-responsable :

• Données liées aux demandes d'information : Conservées pendant une durée maximale de 12 mois après la clôture administrative de l'inquiry.
• Données liées aux rapports d'observation de terrain : Intégrées à notre base documentaire d'utilité publique sous forme anonymisée pour l'évaluation scientifique de long terme.
• Données liées aux candidatures d'adhésion : Conservées pendant la durée d'exercice statutaire de l'observateur bénévole.